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Politique de confidentialité du site Goodwatt.fr

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : Goodwatt.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://goodwatt.fr/CGU

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Goodwatt.fr sont les suivantes :

  • Les données relatives à l’identité, dans le cadre de la création d’un compte Participant, telles que le nom/prénom, la taille, l’adresse électronique, la date et le lieu de naissance, l’adresse postale, le numéro de téléphone
  • La copie de la carte d’identité et la copie du justificatif de domicile servent uniquement pour la phase de candidature au Programme.  
  • Les données relatives à l’activité physique correspondant à la mesure de l’activité physique telle que le nombre de kilomètres parcourus et le nombre de trajets réalisés.  
  • Les données techniques telles que la géolocalisation et le numéro de série des vélos servent à faire remonter les statistiques au Participant sur la durée du mois de test. Les données bancaires sont traitées dans le cas du dépôt de garantie sur notre site Internet. Elles sont uniquement utilisées sur la durée du mois de test et ne sont pas conservées. Elles sont collectées par un prestataire externe.
  • Les données contextuelles en lien avec leurs trajets domicile travail tels que le nombre de kilomètre parcouru, l’équivalent en temps de trajet, le mode de transport utilisé fréquemment. Les caractéristiques d’un espace de stationnement prévu pour le vélo ainsi que les besoins d’équipements supplémentaires y sont intégrées.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Création d’un compte « Salarié » par l’un des Participants:  il doit nous fournir certaines de ses données personnelles relatives à son identité. Ce compte est l’élément central du Dispositif car il permet de sélectionner les profils répondant aux critères d’éligibilité de ce dernier.       
  • Création d’un compte « Référent » par une entreprise : il doit nous fournir le numéro de SIRET de l’entreprise, la raison sociale, le nombre de salariés, l’adresse postale de l’établissement, la typologie et le nombre de places de stationnement vélo et/ou voiture existant, et le nombre de bornes de recharge de véhicules électriques. L’utilisateur nous fournit également des données relatives à l’identité du référent interne de l’entreprise : son nom/prénom, numéro de téléphone et adresse mail.  
  • Utilisation du VAE: certaines des données personnelles sont enregistrées sur le compte Participant, comme le nombre de kilomètres parcourus, le nombre de trajets réalisés, utilisées pour alimenter le compteur de statistiques et l’application de coaching.             
  • Navigation sur l’application: une interface permet au Participant d’échanger des informations avec d’autres utilisateurs, telles que des photos ou conseils.

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :

  • Les données bancaires : maximum 30 jours après restitution du VAE
  • Les données d’identité : 3 ans
  • Les données relatives à l’activité physique : 6 mois après le mois de test
  • Les données techniques : 6 mois après le mois de test
  • Les données liées à l’applicationmobile : 6 mois après la dernière connexion sur l’application.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Géolocalisation afin de lutter contre la perte ou le vol du VAE
  • Statistiques d’usage du VAE à destination des utilisateurs au cours de la période de test
  • Statistiques agrégées et anonymisées: statistiques globales de réussite du projet GoodWatt auprès de l’Etat et des financeurs du projet CEE, statistiques globales pour les entreprises participant au projet.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • Géolocalisation : Mobilités Demain a un intérêt légitime à localiser via GPS un VAE de sa flotte en cas de signalement de perte ou de vol par son utilisateur. Pour cette finalité, la géolocalisation sera activée en cas de signalement d’une perte ou d’un vol par l’utilisateur.
  • Statistiques d’usage du VAE : Mobilités Demain a pour mission la promotion des modes de déplacement durables auprès des salariés. L’utilisateur va pouvoir consulter les données qu’il génère lors de l’utilisation du VAE : kilomètres parcourus pendant la période de test, temps moyen d’utilisation du VAE par jour.
  • Statistiques agrégées et anonymisées : statistiques globales de réussite du projet GoodWatt auprès de l’Etat et des financeurs du projet CEE, statistiques globales pour les entreprises participant au projet. Mobilités Demain souhaite générer des statistiques agrégées et anonymisées qui lui permettront de rendre compte auprès des organismes de l’Etat et des financeurs de l’efficacité du projet. Elles permettront également à une entreprise d’avoir une vision du succès du test effectué à son échelle (kilomètres parcourus par ses salariés sur un mois, économie de carbone réalisée par les testeurs) et pourra objectiver ses projets futurs (financer l’achat de VAE pour des entreprises, etc.).
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

  • Morio, pour la géolocalisation des vélos ; 
  • OVH, pour l’hébergement du site et des bases de données ;
  • Typeform, pour le traitement des formulaires de collecte ;  
  • Geovelo, pour le tracé d’itinéraires sur fond de carte ;
  • Swikly, pour la gestion des cautions bancaires ;
  • Mailjet, pour l’envoi des e-mails transactionnels ;
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Goodwatt.fr est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 05 22 26 00 86.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données Description du Service
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : MOBILITES DEMAIN. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par mail : contact@mobilites-demain.com
Par téléphone : 01 44 16 03 40
Du lundi au vendredi de 9h à 18h

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, MOBILITES DEMAIN s’engage à notifier au Client, la nature de la violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 72 heures ouvrées après en avoir pris connaissance et par email adressé au DPO du Client. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Client, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.

C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l’utilisateur est informé qu’un Délégué à la Protection des Données a été nommé.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

Par mail : dpo@mobilites-demain.com
Par téléphone : 01 44 16 03 40
Du lundi au vendredi de 9h à 18h

Article 5 : Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

  • L’utilisateur doit envoyer un message au responsable du traitement des données à l’adresse de contact précédemment citée en précisant la nature de sa demande.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

  • L’utilisateur doit envoyer un message au responsable du traitement des données à l’adresse de contact précédemment citée en précisant la nature de sa demande. La demande sera traitée dans un délais de 10 jours ouvrés.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

  • L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données à l’adresse citée précédemment.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

  • L’utilisateur doit faire une demande de limitation du traitement de ses données par mail auprès du responsable de traitement des données.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Article 6 : Utilisation des fichiers "Cookies"

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

A partir du bandeau d’information à propos des cookies, l’utilisateur pourra accéder à la page de paramétrages.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

  • Cookies Google Analytics : Web analyse  
  • Cookie Notice : Permet de s’informer sur l’utilisation des cookies et de garder en mémoire le fait que l’utilisateur accepte les cookies afin de ne plus être importuné lors de sa prochaine visite.
Article 7 : Condition de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://www.goodwatt.fr/confidentialite

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé par e-mail.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 19/03/2021.

Article 8 : Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.